14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 14:42

 


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Magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny et président du tribunal pour enfants, Jean-Pierre  Rosencveig a consacré sa vie aux droits des mineurs. Il livre son analyse sur l'évolution du droit pénal des mineurs depuis un siècle et alerte sur les dérives de lois qui criminalisent les jeunes délinquants au lieu de les prendre en charge. Grand entretien avec un magistrat d'exception.

Promulguée cet été, la loi sur la justice des mineurs va-t-elle dans le bon sens ?

Jean-Pierre Rosencveig. C’est une loi qui organise la défiance vis-à-vis des juges pour enfants. Les 16-18 ans, qui sont réitérants sinon récidivistes, en sont le cœur de cible. On fait appel à un tribunal dans lequel il n’y aura plus qu’un seul juge pour enfants spécialisé. C’est une régression. Actuellement, ces jeunes-là, en matière correctionnelle, sont jugés par un juge pour enfants et deux assesseurs. Avec la loi, il y aura deux juges pour encadrer le juge des enfants, qui pourront être des juges civils. Il va falloir aussi trouver un juge des affaires familiales et un juge civil pour venir compléter la juridiction du tribunal correctionnel pour mineurs. C’est une façon d’empêcher les juges des enfants et les assesseurs de continuer à se préoccuper du cœur de cible en pleine délinquance. Que restera-t-il au juge pour enfant ? On sait que les faits des plus de 18 ans ne relèvent plus du tribunal pour enfant, aussi bien au pénal qu’au civil. On veut confier les moins de 13 ans et les 16-18 ans au tribunal correctionnel. Le juge pour enfants va s’occuper des 13-16 ans à condition qu’ils ne soient pas récidivistes. En somme, c’est le démantèlement institutionnel du tribunal pour enfants. Rajoutez à cela la décision du tribunal constitutionnel prise en juin, demandant au juge qui instruit de ne plus être celui qui juge.

Vous sentez-vous démuni en tant que juge ?

Jean-Pierre  Rosencveig. Nous sommes accusés d’être plein de commisération à l’égard des enfants. Les juges penseraient plus à l’irresponsabilité de l’enfance et négligeraient la victime et l’acte. Sarkozy l’a très bien dit : ce qui est important c’est la victime et de quoi elle a été victime, peu importe qu’elle ait été agressée par un mineur ou un majeur. C’est une justice à l’acte. Du coup, qu’il soit jugé par Dupont ou par Durand et qu’ils soient spécialisés ou non, ce qui compte c’est qu’à l’acte corresponde une réponse. Lorsqu’un gamin commet un, dix, quinze ou vingt délits, il n’a pas de limites. Il est dans une phase boulimique de satisfaction de ses désirs. Autrement dit, ce n’est pas une délinquance réfléchie, ni organisée. Ce n’est pas une délinquance cartésienne. C’est une délinquance de situation. Donc, parler des jeunes délinquants récidivistes est une totologie. Par définition, un jeune délinquant est réitérant. Ce sont là les poutres maîtresses du raisonnement qui est en route depuis 2002. Le résultat aboutit à rejeter une prise en charge spécifique des jeunes délinquants. Pour le gouvernement, il faut cadrer mineurs et majeurs sans distinction.

C’est donc une remise en cause en profondeur du système du droit pénal des mineurs ?

Jean-Pierre  Rosencveig. Le droit pénal du XXème siècle s’est construit sur le fait que les enfants ne sont pas des adultes. Tout a commencé à partir de 1912 : l’école obligatoire, les lois sur la protection de l’enfance… On commence à comprendre qu’un enfant n’est pas un adulte et qu’il faut le traiter différemment. On expérimente de nouvelles structures. La justice organise deux modes d’intervention complémentaires : elle sanctionne l’acte et donne les conditions pour ne plus recommencer. En d’autres termes, la justice des mineurs est fondamentalement préventive de la récidive. C’est tellement vrai d’ailleurs que cela fonctionne. Dans 87 % des cas, les moins de 18 ans ne sont pas des délinquants une fois majeurs si on les a pris en charge. En prenant la personne en charge par les travailleurs sociaux, en multipliant les dispositifs, on s’aperçoit que les gens qui auraient pu s’inscrire dans la délinquance ne s’y inscrivent plus. Et nombre des démarches expérimentées pour les mineurs vont être étendues aux majeurs. Comme par exemple, la liberté surveillée, le contrôle judiciaire ou la mise à l’épreuve… Le droit des mineurs va influencer le droit des majeurs durant tout le XXème siècle. A la fin du XXème, on a fait monter en épingle la délinquance des mineurs, qui d’ailleurs augmente en quantité mais diminue en proportion : dans les années 70, elle constituait 14% de la délinquance globale ; en 1999 elle est passée à 20 % et depuis 2000, la proportion de la délinquance des mineurs baisse par rapport à la délinquance des majeurs. Aujourd’hui on est à 17%. En proportion, la délinquance des majeurs a bien plus augmenté. Au début du 21ème, on enclenche un processus inverse où la justice des mineurs doit emboiter le pas à la justice des majeurs. En 2002, le conseil constitutionnel a réaffirmé la spécificité de la justice des mineurs.

Dès lors, quel est le réel objectif visé par ces réformes ?

Jean-Pierre  Rosencveig. L’objectif est d’assurer plus de sécurité. Pourquoi pas ? C’est un objectif en soi plutôt positif. Le but étant de faire en sorte que ceux qui violent la loi ne le fassent plus. C’est la lutte contre la récidive. Deuxième objectif : faire que ceux qui ne sont pas délinquants ne le deviennent jamais. C’est la prévention. A cela, j’oppose deux constats : tout le débat politique depuis 2002 est axé sur la prévention de la récidive mais pas sur la prévention de la primo-délinquance. C’est comme si on mettait des lunettes qui ne corrigent qu’un seul œil. Deuxième constat : face à la prévention de la récidive, faut-il jouer la stratégie de la peur ou s’attaquer aux causes pour pouvoir éradiquer le délit ? C’est une suspicion très forte à l’encontre du travail social. Est-ce que les travailleurs sociaux sont capables d’amener un délinquant à ne plus l’être ? Pour beaucoup de gens de droite et d’extrême droite, les travailleurs sociaux sont des baba-cools qui sont incapables de mater des jeunes. On assiste donc à un démantèlement de la justice des mineurs fondée sur la prise en charge de la personne. C’est une erreur. Bien sûr, il ne faut pas être manichéen et il n’existe pas de réponse simpliste à tous les problèmes. Il n’empêche que la justice pénale des mineurs fonctionne relativement bien en France.

Eric Ciotti brandit l’encadrement militaire comme la solution aux problèmes d’autorité des jeunes. Qu’en pensez-vous ?

Jean-Pierre  Rosencveig. On est sur une stratégie d’extrême droite. Ciotti joue les fers de lance par rapport à Sarkozy. C’est le repoussoir sur la responsabilité pénale des enfants. Il laisse penser qu’il veut faire appel à l’armée mais ne précise pas qu’il s’agit d’anciens militaires. C’est plus l’esprit de l’armée que l’armée elle-même. Il agite un drapeau rouge pour créer le clivage à gauche. Et à gauche, certains tombent dans le piège. Pourtant les propositions de Ciotti sont creuses. Dans ce qu’il propose, il n’y a que des classiques. Pour certains, l’encadrement militaire peut être structurant. En 1982, quand j’ai inventé les opérations d’été pour les jeunes en difficulté, j’ai fait appel à l’armée. Mon idée était très simple : faire monter jeunes sur le Mont Blanc encadrés par des militaires de l’école d’alpinisme. Ce que j’attendais de l’armée, c’était aider des gamins à retrouver des fondamentaux. On commence par tenir compte de l’expérience des adultes. Il ne s’agit pas d’obéir pour obéir mais montrer aux gamins que les adultes savent quels sont les risques et les limites à ne pas franchir. Il ne s’agit pas de mater les jeunes mais de leur redonner confiance en les adultes.

En somme, l’erreur consiste à déplacer le curseur sur ce que symbolisent les militaires et non pas sur les activités qu’ils peuvent faire avec les jeunes…

Jean-Pierre  Rosencveig. La droite regrette qu’on ne respecte plus le chef. Or, un chef, on lui obéit. Ils sont convaincus que ce qui fait problème dans la société, c’est l’autorité. Et cette absence d’autorité serait la source de tous les maux. Ils pensent qu’en la rétablissant, on va rétablir la paix et le sentiment de bonheur des gens.

Comment analysez-vous ce problème dit « d’autorité » ?

Jean-Pierre  Rosencveig. Si les gamins ne respectent pas l’autorité, ce n’est pas parce qu’ils sont libertaires ou anarchistes mais parce qu’ils ne ressentent pas les bienfaits de l’autorité. Pourquoi la plupart des gens sont légitimistes, pourquoi ils respectent les règles, les feux rouges et les stops ? Parce qu’on sait bien qu’en respectant les règles, on pourra utiliser la route et circuler plus facilement. On respecte la loi parce qu’elle nous paraît juste et d’ailleurs quand elle ne nous paraît injuste, on défile dans la rue. La plupart des gamins des quartiers ne respectent pas l’autorité des parents, des profs, des juges, des flics parce que de leur point de vue cette autorité est injuste et ne leur rapporte rien. Ils ne font pas partie de la circulation. Cette autorité ne les sort pas des difficultés et ne leur donne pas de perspectives. C’est ce que j’essaie de leur montrer : me respecter moi, c’est en tirer un bénéfice pour eux-mêmes ! J’ai croisé des jeunes que j’ai incarcérés et qui, en sortant de mon bureau, m’ont dit « merci ». Ils savent qu’ils ont fait une connerie et qu’ils méritent la punition mais voient aussi qu’on leur a consacré une heure et demie en essayant de construire un projet. Le fait de tracer des perspectives et de l’espoir fait qu’ils respectent l’autorité. Ce que leur offre le gouvernement, c’est la menace de la sanction. Les gamins n’y croient plus. Cette menace n’est pas opérationnelle. On leur propose la stratégie de la peur. On pense qu’on a va ainsi éviter la récidive sans s’attaquer à la primo-délinquance. On ne s’occupe pas de 50 % des problèmes et au lieu de créer les conditions d’une insertion, on crée les conditions de l’exclusion.

Comment réagissez-vous à la promulgation de la loi concernant les jurys populaires ?

Jean-Pierre  Rosencveig. On est dans la démagogie. Cette loi sera très difficile à mettre en œuvre techniquement et financièrement. Même si le parlement et le conseil constitutionnel essaient de limiter la nature et le champ des affaires qu’auront à gérer ces jurys populaires, comme les infractions trop techniques. Une culture juridique parfois très poussée est demandée. Il y a des affaires dans lesquelles, moi-même je ne pourrais pas être juge malgré toute l’expérience que j’ai. C’est devenu d’une complexité effroyable. Les jurys populaires seront sous la dépendance de magistrats professionnels. Aux assises du tribunal pour enfants, les jurés sont recrutés sur un processus solide, avec une formation et un accompagnement qui leur est donnée. Il leur faut ensuite deux ans pour être opérationnels. Avec la nouvelle loi, on recrute les gens le matin et à 14 heures, ils vont siéger. Pour moi, cela traduit une défiance à l’égard des juges professionnels. On les met sous le contrôle du peuple au nom duquel les missions sont rendues. La gestion au quotidien des juridictions n’est pas facile avec l’ensemble des nouvelles lois qui tombent sur des tribunaux sans moyens. Le temps de délibéré avec des jurés sera multiplié par quatre. Le rendement judiciaire va baisser. Je ne suis pas convaincu que les parlementaires aient pris en compte toutes ces considérations. A la fois on veut plus de contrôle des juges par des non-professionnels et d’un autre côté on ne permet pas à ces non-professionnels de pouvoir exercer leur esprit critique. Ce n’était ni une nécessité, ni une priorité. Le parlement lui-même s’interroge sur le mode de fonctionnement puisqu’il expérimente dans deux cours d’appel jusqu’en 2014.

Depuis quelques semaines, le conseil général de Seine-Saint-Denis a engagé un bras de fer avec l'Etat sur la prise en charge des mineurs isolés. Une solution a-t-elle été trouvée ?

Jean-Pierre  Rosencveig. Oui, l'Etat a enfin pris ses responsabilités ! Dpeuis une quinzaine d'années, les départements de Seine-Saint-Denis et l'Etat sont dans un bras de fer sur les responsabilités de chacun concernant les mineurs isolés qui arrivent sur le territoire national. Les conseils généraux demandent à l'Etat d'assumer sa fonction de régulation et de péréquation pour que le problème ne soit pas seulemen traité par les quelques départements dans lesquels il  y a des points de fixation, soit parce qu'il y a un aéroport, soit parce qu'il y a des filières. Il y a un mois, la Seine-Saint-Denis a prévenu l'Etat que s'il ne réagissait pas, elle refuserait d'accueillir le moindre jeune. Menace qu'elle a mise à exécution. Le tribunal s'est donc retrouvé submergé par des cas de jeunes. Nous avons demandé à l'aide sociale et à la protection judiciaire de la jeunesse de les prendre en charge. Les deux ont refusé. Cela a duré trois semaines avec des mineurs à qui on donnait un ticket de métro et un ticket restaurant pour éventuellement être accueillis par la maraude à Paris. C'était pitoyable. Le conseil général et l'Etat violaient la loi et on était à deux doigts de porter plainte pour mise en danger des mineurs. La peur de ces recours et l'impact de l'incendie de Pantin ont conduit le ministre de la Justice à nous recevoir. un dispositif a finalement été mis en place : d'autres parquets seront mobilisés pour que les jeunes soient confiés à des foyers de ces départements. L'essentiel étant que les gamins trouvent des réponses adaptées à leurs problèmes. 

Entretien réalisé par Ixchel Delaporte 

photo : D.R 

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